Association LES VIGILANTS

CHEM1 du bois Maison Bihotz Ttikia 64310 Ascain
Association loi 1901

Objet social de l'association Association LES VIGILANTS:

faciliter, si besoin est, l'accès de ses membres au fonds documentaire de jurisprudence judiciaire, analyser les décisions à leur encontre qui en auraient été écartées à tort ou dont les mots clés utilisés ne permettent pas le repérage, adresser celles-ci aux ministères concernés afin qu'il soit remédié à ces omissions ou erreurs de titrage et informer ses membres et le public de ces démarches et du sort qui leur a été réservé

Informations de l'association Association LES VIGILANTS

Code objet social de l'association 004025
Numéro waldec de l'association W641005404
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 641S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-08-2012
Date de la dernière déclaration 21-08-2012
Date de publication JO 08-09-2012
Groupement Association simple

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